Projet de loi Boîte Noire accepté

Le projet de loi relatif à la certification d’un système de caisse enregistré dans le secteur de l’hôtellerie a été approuvé par les deux chambres du Parlement belge, et devrait uniquement être signée par le Roi Philippe. On parle déjà officiellement d’un système POS enregistré depuis 2009.

La mise en œuvre a été reportée à plusieurs reprises, mais le projet de loi a finalement été discuté lors de la session plénière de la Chambre du 16/7. Le 17/7, le projet de loi a été voté et approuvé par la Chambre et le 18/7 par le Sénat. À l’heure actuelle, la loi pourrait être soumise au Roi Philippe pour la signature et après la publication, la Boîte Noire est une réalité.

N’hésitez pas de contacter votre représentant pour des infos ultérieures.

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